Entretien de votre chaudiere a domicile

Le contrôle d'une chaudière se doit d'être réalisé une fois par an obligatoirement. Lors de la signature d'un contrat d'entretien, le service de dépannage ainsi que d'autres prestations viennent s'ajouter à la révision annuelle obligatoire. Cela évite au locataire ou propriétaire de faire des dépenses excessives et facilement évitables, et de perdre du temps !

Ce contrat visant à entretenir votre chaudière est donc une formule regroupant plusieurs services. Le propriétaire (ou le locataire) ont même la possibilité de faire appel à un artisan ou une entreprise spécialisée pour la maintenance de l'appareil, contre le paiement d'un forfait à l'année.

 

Le décret n°2009-649 (publié le 9 juin 2009) rend obligatoire l'entretien annuel du chauffage au gaz, au bois ou au fioul. Bien que le propriétaire/locataire puisse faire appel à un artisan ou une entreprise pour cette seule prestation, il peut également souscrire à un contrat d'entretien de son chauffage. Il y gagnera des services supplémentaires, en plus des services principaux : la visite annuelle obligatoire, le ramonage du conduit d’évacuation des fumées, ou encore le dépannage. L'occupant s'acquitte d'un forfait, plutôt que de s'acquitter d'une facture à chaque intervention. Cela représente une réelle économie concernant les frais d'entretien et de maintenance du chauffage.

 

3 types de chaudieres :

  1. Chaudière Gaz

  2. Chaudière Fioul

  3. Chaudière Bois

 

1) Dans quel cas est-il utile de souscrire un contrat d'entretien chaudière ?

Plusieurs contextes différents peuvent influer sur l'utilité de souscrire à ce type de contrat.

Par exemple, si la chaudière (ou le chauffe-eau) est ancienne :

A cause de son ancienneté, la chaudière (ou le chauffe-eau) risquerait de ne pas pouvoir être réparé. Inutile, donc, d'avoir un contrat prévoyant le changement de pièces en cas de souci !

Il faut d'ailleurs savoir que la pose d'une chaudière neuve est une bonne raison de souscrire un contrat d'entretien, c'est même conseillé. Les pièces seront garanties par le constructeur pendant 1 an (cela peut se prolonger à 2 ans si un nettoyage est réalisé au bout d'un an de pose).

Sachez que l'arrêté du 15 septembre 2009 impose que toute chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, quelque soit son âge, doit être entretenue et maintenue en bon état.

Autre exemple, votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est toujours sous garantie :

Malgré la garantie du contrat qui prend en charge l'usure des pièces, la maintenance et les pannes de l'appareil, la souscription à un contrat d'entretien reste une précaution à prendre. En effet, la garantie du constructeur est valable de 1 à 2 ans. Par contre, main d’œuvre et déplacement du technicien ne sont pas inclus dans la garantie ! Le constructeur peut donc décider de faire appel à un professionnel de maintenance dont la facture sera à votre charge. Ne comptez pas uniquement sur la garantie, et misez sur la prudence.

 

2) A qui incombe l'entretien de la chaudière : au locataire ou propriétaire ?

 

A moins que le bail n'indique le contraire, la maintenance d'un appareil individuel doit être pris en charge par le propriétaire ou locataire du logement.

Il faut savoir que les propriétaires disposent d'une grande liberté par rapport aux locataires. Ils peuvent choisir de souscrire un contrat d'entretien annuel de la chaudière, ou seulement de contacter un professionnel en cas de dysfonctionnements. Par contre, s'il choisit de ne pas le faire, le locataire se retrouve avec l'obligation légale d'assumer l'entretien de la chaudière du logement qu'il habite. Il peut tout à fait prendre un contrat ou non. L'entretien et les petites réparations sont assumés par le locataire. Toutefois, n'oublions pas que les très lourdes réparations restent à la charge des propriétaires.

L'entretien annuel de la chaudière est une obligation pour le locataire, mais en aucun cas il ne peut être contraint par son propriétaire à signer à un contrat d'entretien.

La liste exhaustive des points de contrôle est inscrite dans l'arrêté du 15 septembre 2009. Par exemple, au cours de l'année civile suivant l'installation ou le remplacement de l'appareil par un professionnel qualifié au plus tard, la première révision devra être réalisée. A savoir que la visite annuelle est une vérification complète de la chaudière, incluant : dispositifs de sécurité, brûleur, corps de chauffe, etc...

Le chauffagiste aura pour rôle de s'occuper du nettoyage et des réglages, d'évaluer la puissance de la chaudière, de contrôler le raccordement et l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion, et de mesurer les émissions de polluants (la teneur en monoxyde de carbone particulièrement).

 

Est-il utile de souscrire un contrat d'entretien chaudière ?

 

Si l'appareil est neuf, la garantie constructeur est d'1 an (2 ans si le nettoyage a été réalisé), malgré tout la souscription à un contrat d'entretien chaudière est très recommandée. De même si votre appareil est toujours sous garantie. La garantie, même si elle vous dédommage en cas de remplacement de pièces usées, de maintenance ou de pannes, ne vous sera d'aucune aide pour financer les frais de déplacement et la main d’œuvre d'un technicien de maintenance.

Par contre, ce type de contrat n'est pas forcément nécessaire si votre chaudière est très ancienne. En effet, comme les pièces sont anciennes, il sera sûrement impossible de les changer et de réparer la chaudière, un contrat prenant en charge un changement de pièces ne vous sera donc pas utile.

 

Astuces pour bien choisir son contrat d'entretien chaudière !

 

Il existe plusieurs types de contrats :

Le contrat basique, comprenant une visite annuelle (voire la prise en charge du déplacement). Son prix peut varier de 60 à 130€ à l'année.

Le contrat plus complet, comprenant la visite annuelle, des déplacements illimités, la prise en charge des pièces usées, voire le ramonage du conduit d'évacuation des fumées. Son prix peut varier de 80 à 150 euros à l'année.

Afin de faire le bon choix, lisez attentivement toutes les clauses, même celles écrites en petit, et assurez vous par exemple de la disponibilité du dépannage (7 jours sur 7), du dédommagement des déplacements ou non, etc...

 

Les points à vérifier dans un contrat d'entretien

 

1) Il faut faire le tri parmi toutes les offres que l'on vous propose. Comme déjà dit plus haut, un contrat simple ou un contrat plus complet incluent des prestations différentes (visite annuelle pour le simple, prise en charge des déplacements et des pièces usées pour le plus complet). Sachez donc prêter attention aux clauses du contrat, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises concernant les horaires de dépannage, la prise en charge des déplacements, etc. Sachez aussi que si votre contrat est reconductible, l'entreprise a l'obligation de se manifester auprès de vous au moins trois mois avant la date butoir, afin de vous laisser le temps de résilier votre contrat si vous le désirez.

2)Pour les contrats d'entretien de chaudières utilisant des combustibles gazeux (NF X 50-010) ou au fioul (NF X 50-011), des normes AFNOR s'appliquent obligatoirement. Vérifiez donc qu'ils incluent :

a) La durée et les conditions de dénonciation du contrat

b) Les opérations de révision de l'appareil

c) Le prix de la révision et les conditions de paiement

d) Les obligations du souscripteur et du prestataire

e) La liste des prestations comprises ou non

f) L'organisation des visites annuelles

g) Les prestations complémentaires de dépannage

h) Les limites de la responsabilité du prestataire

 

3) Lorsque le professionnel effectue une révision, il se doit de rendre une attestation d'entretien notifiant les éventuelles modifications nécessaires à l'appareil pour en améliorer le fonctionnement. Elle doit être remise dans un délai de deux semaines après la visite, et il est préférable de la conserver pendant au moins deux ans.

 

4) Les visites sont programmées par le professionnel, il n'est pas à la charge du particulier de les organiser par lui-même. Le contrat peut très bien proposer une première heure d'intervention gratuite, et comprendre dans ses frais le ramonage du conduit de cheminée. Par ailleurs, le contrat est renouvelé annuellement par tacite reconduction, à moins que le particulier ne décide de le résilier par lettre recommandée. Les interventions de dépannage, ainsi que leur délai et leurs conditions (coût, déplacement) sont définis par le contrat.

 

5) Une fois le contrat souscrit, il faut rester vigilant. Par exemple, lors de l'intervention, demandez à voir et à conserver les pièges changées. Pensez également à demander au technicien une preuve de son passage et des réparations effectuées (bon d'intervention ou facture obligatoire dès 15 euros). Il peut arriver que vous ayez une réclamation, dans ce cas, adressez-vous au Synadep (Syndicat national du dépannage à domicile) ou au Synasav (Syndicat national de la maintenance et des services après-vente).

 

6) Dans le cas de contrats automatiquement reconductibles d'une année sur l'autre, sachez que l'entreprise a l'obligation de vous avertir à l'avance de sa date anniversaire pour vous laisser la liberté de résilier le contrat si vous le souhaitez. Vous devez être averti entre 1 et 3 mois avant le terme du contrat. L'entreprise doit également vous fournir un document expliquant les démarches à entamer en cas de résiliation. Si l'entreprise manque à ses devoirs, l'article L215-1 du Code de la consommation stipule que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment de l'année et sans frais.